Nous évoquons l’importance de la TVA sociale sur ce site internet. Nous expliquons ses apports pour le pouvoir d’achat, la réduction des inégalités et comment ce projet de relance économique et sociale est de nature à réduire massivement la pauvreté en France ou d’autres sujets comme les réfugiés. Pourtant, la TVA n’est pas une solution dans tous les cas.
La TVA peut être illégale
Sur les activités que nous avions évoqué de pompes funèbres, la TVA n’a pas de sens. Elle s’applique pourtant aujourd’hui !
En effet, il n’y a pas plus antisociale qu’une TVA sur un mort. La France est d’ailleurs l’un des rares pays d’Europe à appliquer la TVA maximum sur les frais d’obsèques.
Pourquoi la France a-t-elle cette particularité ?
C’est au moment de la création de l’Europe que la France a voulu conserver la TVA sur les obsèques. La France avait pourtant le choix de les supprimer. La TVA sur les morts est une anomalie fiscale qu’il faudra bien rectifier tôt ou tard.
Mettons nous dans la situation. Déjà, faire une facture à un mort paraît insensé. Il pourrait être envisageable d’accepter un dédommagement des frais d’obsèques payés par les amis, par la famille ou par la communauté, la Mairie ou l’Etat. Mais comment éditer une facture ?
La mort est une séquence de la vie. La Sécurité sociale assure les frais de la naissance. La Sécurité sociale assure les soins. Elle devrait, cette même Sécurité sociale, assurer les obsèques. Ce ne serait que bon sens et justice pour les personnes indigentes.
Afin de laisser à chacun le choix de la qualité des services rendus ou fournis, il serait souhaitable d’établir un forfait des services et fournitures obligatoires qui, à l’heure actuelle, s’élèvent à 1 500 € HT. Il en est de même des concessions de cimetières qui devraient être gratuites au lieu de dépendre du conditions des municipalités.
Michel Leclerc propose, dans un premier temps, que : “la TVA qui est actuellement de 20%, devraient être ramenée au taux de 10% ou totalement supprimée. C’est en effet un dédommagement que nous recevons parfois et nous ne pouvons donc émettre une facture.
De la même manière, les soins et fournitures hospitalières remboursés par la Sécurité sociale ne sont pas assujettis à la TVA. Il s’agit de la même manière d’opérations médicales indispensables.
Les situations sont complexes
Etant donné l’obligation qui est faite, soit d’inhumer un corps avec un cercueil dans un cimetière, soit de l’incinérer, la gratuité devrait, de l’avis de Michel Leclerc, être acquise.
Aujourd’hui, les prix des concessions sont établis comme des objets de luxe. Ils varient de 1 à 50 selon les cimetières et les villes. C’est difficilement compréhensible.
Comment ne pas s’étonner dans ce cas de la colère et de la grogne des Français qui contribuent par l’impôt à l’intérêt général et qui doivent payer ensuite pour leurs morts. Les Français voudraient, comme tous les Européens, ne plus payer l’octroi de la mort que représente la TVA dans ce cas. N’est-ce-pas un impôt d’outre-tombe ?
L’obligation qui est faite d’assurer les frais funéraires devrait être pris en charge par la Sécurité sociale, sans TVA bien sûr.
Michel Leclerc précise sa position : “Tout ce que j’essaie de faire, c’est comme toujours de défendre l’intérêt des familles de leurs vivants comme de leurs morts.
Arrêtons d’engraisser des caisses de toutes sortes d’une manière scandaleuses, que ce soit par des mutuelles ou par des contras pré-obsèques qui profitent de la carence de l’Etat. Dans ce domaine aussi, le plan TRES, de transfert des cotisations sociales des salaires vers le budget de l’Etat, que je propose, permettrait de rétablir la justice à tous les moments de la vie.”
