Cette Loi sur la Sécurité sociale pour tous les salariés n°46 – 1146 du 22 mai 1946 promulguée par le gouvernement provisoire du Général de GAULLE était une avancée sociale exceptionnelle pour les travailleurs qui allaient être protégés de la maladie, et pour les vieux à qui on allait verser une allocation vieillesse. C’était une loi de généralisation de la Sécurité sociale.
Pourquoi la Loi sur la Sécurité sociale n’est plus applicable ?
Le taux maximum de la cotisation était fixé à 16% payé sur le travail. Il est aujourd’hui de près de 50%. Rien que cela devrait entraîner la nullité de la Loi car il est bien prévue comme cotisation « maximum ».
En 1946, la situation de la France était sans chômeurs, sans argent, sans concurrence, sans nécessité de productivité et la France était totalement ruinée.
Vouloir appliquer cette loi aujourd’hui et dans ces termes n’est pas fondé. Il serait utile de relire « De l’Esprit des Lois » de Montesquieu. Comme toute loi, elle doit tenir compte de la situation présente, de son contexte, de ses possibilités.
Comment sauver aujourd’hui la Sécurité sociale
Le travail est actuellement soumis à une compétitivité mondiale de pays qui ont d’autres systèmes de financement et parfois même qui n’en ont pas du tout et pourtant le travail et le même partout avec quelques variantes insignifiantes. Son coût doit être le même. La différence ne peut venir que du génie des travailleurs, des ingénieurs et des chercheurs mais il ne sera pas le fait du prince.
La protection sociale est à la charge de la société nationale et des profits qu’elle en retire par le travail, par la finance, et elle doit être mutualisée sur l’ensemble de tous les profits engendrés par tous les Français. Ce sont tous les Français qui en profitent, alors, ce sont tous les Français qui doivent participer au financement de cette sécurité sociale. Sont financement doit apporter compétitivité à notre Nation et non freiner l’initiative.
C’est cela aussi l’Etat Providence dans une totale justice et une totale égalité. La Loi de 1946 est caduque car elle n’est plus dans l’esprit des lois. Il faut donc réinventer un financement pour notre Sécurité sociale.
Si vous êtes en accord avec ce projet de transfert des cotisations sociales, signez la pétition pour faire bouger le gouvernement et appliquer le plan TRES de relance économique par la hausse du pouvoir d’achat.
