Faudra-t-il faire appel au Traité de Rome pour enrayer une injustice dans notre pays ? L’injustice de financer la Sécurité sociale – comme aujourd’hui – uniquement par ceux qui travaillent. C’est pourtant une aberration économique totalement contraire à notre Constitution. Notre Constitution demande en effet l’égalité entre tous les Français et le financement de la Sécurité sociale est devenu – au fil du temps – une aberration sur le plan de la productivité nationale – en ne s’appuyant que sur quelques citoyens – et une aberration du bon sens social qui demande à ce que chacun participe à l’effort national en fonction de sa capacité propre.
En appeler au traité de Rome est la solution
Avec l’alourdissement des cotisations sociales qui portent sur les fiches de paie, le système actuel entraîne et entraînera de plus en plus de chômeurs, de plus en plus de défaillances d’entreprises qui ne sont plus compétitives avec les graves conséquences que l’on connait pour ceux qui ont osé entreprendre.
Pourtant, la libre concurrence du Traité de Rome impose les mêmes règles à tous les pays, les mêmes cotisations, sur tous les produits fabriqués en Europe. Ce n’est pourtant pas le cas, les charges varient de 0 à 60% selon les pays. Il ne s’agit pas de supprimer le financement de notre système social, bien au contraire, il s’agit de le renforcer en le déplaçant.
Pour sauver notre Sécurité sociale par répartition
Une solution doit être trouvée et vite. Nos politiques sont trop techniques sans doute, pas assez pragmatiques peut être. Rien de probant ne se décide en tout cas pour le moment… une peur de ne pas être réélu peut être… Par manque de connaissances de l’histoire économique de notre pays surtout… Peu importe la raison. Rien n’est fait aujourd’hui qui ne soit des mesurettes qui se diluent au fil de l’eau. Il faut au contraire des mesures énergiques. Franches. La hausse du pouvoir d’achat des françaises et des français ne peut être traité par des demi-mesures. C’est aussi un devoir national contre la pauvreté qui s’étend.
“Faudra-t-il se mettre dans l’illégalité, comme je l’ai déjà fait pour les trois monopoles auxquels j’ai mis fin en France, pour obtenir un changement du financement de la Sécurité sociale sur la base de l’égalité de tous les Européens ? Sinon à quoi sert donc l’Europe si elle ne permet pas que ses principes fondateurs s’appliquent à notre République ?” précise Michel Leclerc. Il continue : “S’il est nécessaire, je ferai comme pour les pompes funèbres et les carburants, je violerai le système de paiement des cotisations en vertu d’une loi qui est aujourd’hui anticonstitutionnelle et qui n’est pas conforme au Traité de Rome, pour toute l’Europe d’ailleurs, ne permettant aucune libre concurrence à l’intérieur de l’Europe et vis-à-vis du monde entier.”
Michel Leclerc est direct à ce propos, il veut charger ses avocats de préparer leurs conclusions pour riposter au bras armé que représente l’URSSAF dans son fonctionnement actuel et qui agit en toute illégalité vis-à-vis du Traité de Rome.
Notre système de cotisations sociales, ne peut être organisé par une URSSAF – alors qu’elle est elle-même une organisation d’entreprises privées – avec le pouvoir d’agir qui peut aller jusqu’à détruire d’autres entreprises françaises. Sa mission doit être redéfinie au profit des intérêt des partenaires sociaux et il faut faire transiter les cotisations sociales par l’intermédiaire du budget de l’Etat, en se mettant ainsi en conformité avec le Traité de Rome et reconstruire notre Sécurité sociale.
Signez la pétition pour faire bouger le gouvernement.
