A chaque fois que nous commandons directement un produit à l’extérieur de la France, aucune TVA n’est encaissée par les services français car il n’y a pas de TVA à l’exportation ; il en est de même pour tous les pays.
Nous sommes des millions à entrer implicitement dans le club des fraudeurs
Nous ne parlons pas ici de la législation anti-fraude mise en place par le gouvernement sur les logiciel de caisse… Un produit acheté en Chine par un particulier et livré chez vous directement n’est soumis à aucun contrôle de TVA, à ce jour.
Un commerçant qui achète hors de France, dans quelque pays que ce soit, paye la TVA à l’entrée de ce produit en France parce qu’il y a une trace douanière. Un produit arrivant chez vous par le système postal ou de colisage n’est pas facilement contrôlable.
A présent, ce mode d’achat représente des milliers d’euros ; c’est autant de recettes fiscales qui s’évaporent pour la France. On a tous ainsi, collectivement, à acheter dans les pays voisins… et effondrer notre système social.
Quand on achète une voiture à l’étranger, il est impossible de le faire immatriculer sans avoir le reçu du paiement de la TVA en France. Alors, pourquoi ne pas utiliser le même processus en imposant aux services postaux ou de colisage à ne distribuer le colis qu’après présentation du reçu du paiement de la TVA à la Perception et, sans ce reçu, pas de livraison. ; à moins de trouver un autre système avec le code-barre.
Tant que cela représentait une infime partie de notre consommation, tout ceci n’était pas nécessaire. Mais, aujourd’hui, l’achat par internet s’est multiplié par cent en moins de dix ans.
On peut aussi éviter nombre de ces achats en produisant moins cher. C’est ce que je propose en supprimant toutes les charges sociales sur les salaires permettant une réduction considérable des coûts de 15 à 30%.
Et aujourd’hui, quand vous achetez à l’étranger, une chose est certaine, c’est que la TVA ne profite pas au Trésor français.
Il n’y a pas, à ce jour, d’autres solutions connues pour éviter la perte de profit du Trésor français et je suis certain que s’il faut que chacun aille à la Perception payé la TVA… il y aura peut-être moins d’achat à l’étranger, par simple confort.
